SPANC : assainissement non collectif
LE SPANC
Le contrôle des systèmes d’assainissement individuels
![spanc-min SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif](https://sgev.fr/wp-content/uploads/2024/03/spanc-min-scaled.jpeg)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est destiné à contrôler toutes les installations non desservies par un réseau d’assainissement collectif. Ainsi un contrôle régulier (tout les 10 ans selon la réglementation) pour les installations existantes doit être réalisé.
En outre le SPANC procéde au contrôle de toutes les installations dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réhabilitation.
Enfin nous intervenons également dans le cadre des ventes de biens afin de fournir un certificat de contrôle et ainsi d’attester de l’état du système d’assainissement au moment de la vente auprés d’un notaire.
Vous trouverez dans l’espace documentaire les documents nécessaires à la réfection de votre système d’assainissement individuel.
![20210219_115110](https://sgev.fr/wp-content/uploads/2024/05/20210219_115110-1.jpg)
![image0000021](https://sgev.fr/wp-content/uploads/2024/05/image0000021.jpg)